Réglementation des biodéchets : ce qui change en 2023

24/02/23

Depuis le 1er janvier 2023, tous les producteurs de plus de 5 t de biodéchets ont pour obligation de mettre en place des solutions de tri à la source. 

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 pour une économie circulaire qui fait l’objet d’un renforcement progressif auprès des professionnels en vue de sa généralisation, à compter du 1er janvier 2024. 

Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental en limitant la quantité de déchets alimentaires générés et en favorisant une économie circulaire avec la création de nouvelles ressources. 

Qui est concerné ? 


Depuis le 1er janvier 2023, ce sont tous les producteurs de plus de 5 tonnes de déchets alimentaires qui doivent mettre en place des solutions de valorisation. 

5 tonnes, cela représente environ 80 couverts par jour pour un restaurant ou pour une cantine scolaire. 


A partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de seuil minimum.  


Tous les producteurs de biodéchets seront ainsi concernés : restauration commerciale ou collective,  industrie agroalimentaire. Tous les acteurs professionnels auront pour obligation de mettre en place des solutions de tri à la source d’ici fin 2023. 

Mais seront également concernés tous les particuliers :les collectivités ont donc jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer des solutions de valorisation à leurs concitoyens. 

Quelles solutions de valorisation des biodéchets mettre en place en 2023 ? 


Il existe plusieurs façons de valoriser les biodéchets, en fonction de la taille et des besoins de chaque entreprise ou collectivité.  

Parmi les solutions les plus prometteuses, la méthanisation est considérée comme une solution d'avenir car elle permet une double valorisation des biodéchets,  en produisant à la fois une énergie verte et locale (chauffage, électricité ou carburant) ainsi que des fertilisants et amendements organiques pour un retour au sol. 


Depuis plus de 10 ans, Ecovalim, une marque de CVE, accompagne les professionnels pour se mettre en conformité, en leur proposant la valorisation de leurs biodéchets par la méthanisation. 

  

Avec la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires, les bénéfices de cette nouvelle réglementation sont nombreux pour l'environnement : préservation des ressources naturelles, réduction des gaz à effet de serre, économie d'eau... et pour l'économie française.  


C'est également une opportunité pour les professionnels de la restauration et de l'agroalimentaire de réduire leurs coûts, d'améliorer leur image et de contribuer à la transition énergétique. 


En savoir plus sur la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 :